Site de démonstration — informations fictives
1. Éditeur du site (Mentions Légales)
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [URL du site client] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Menuiserie Durand – Auto-entrepreneur
- Capital social : (Si applicable)
- Numéro de SIRET : 123 456 789 00012
- Numéro de TVA Intracommunautaire : (Si applicable)
- Adresse postale : 1 Rue de ville, 35000
- Téléphone : 01 02 03 04 05
- Adresse e-mail : contact@exemple-demo.fr
- Directeur de la publication : Jean Durand
- Conception et réalisation du site : JT WEB – Développeur Web indépendant
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : [Ex: Hostinger, O2Switch, OVH]
- Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
- Contact de l’hébergeur : [Téléphone ou site web de l’hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
Entreprise Durand est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
4. Gestion des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Téléphone, E-mail) sont enregistrées dans un fichier informatisé par Entreprise Durand pour faciliter les échanges commerciaux et l’établissement de devis. Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à Entreprise Durand. Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@exemple-demo.fr.
5. Liens hypertextes et Cookies
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser l’installation des cookies.